Article 327
Code de commerce maritime
Disponible en
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AR
L' par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime. corps couvre le navire sans interruption, en quelque lieu que ce soit, dans les limites du voyage, de la durée et de la navigation prévues à la police.
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