Article 693

Les opérations qui donnent lieu à une option à exercer par le propriétaire sont portées à la connaissance du déposant. En cas d'urgence et de risque de dépérissement de droits, l'avertissement de la banque est fait par une lettre recommandée avec accuséAccusé

Une personne accusée d'avoir commis une infraction pénale.

de réception. Dans tous ces cas, les frais de correspondanceCorrespondance

Un processus dans lequel deux parties échangent des messages et des nouvelles sur une longue période

sont supportés par le déposant, en sus des commissions normalement dues. A défaut d'instructions du déposant, parvenues en temps utile, la banque est tenue de négocier, pour le compte du déposant, les droits non exercés par lui. Le présent article n'est applicable qu'aux valeurs officiellement cotées.