JORT numéro 2025-116
                                        
                                            Disponible en
                                        
                                                                                    
                                            
                                                FR
                                            
                                                                                    
                                            
                                                AR
                                            
                                                                            
                                                                
                                    
                                    Tous les détails de l'édition numéro 116 daté du 19/09/2025 date du Journal Officiel de la République Tunisienne
                                
                                
                            Ces informations vous ont-elles été utiles ?
                        
                                                    
                                        Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
                                    
                                    
                                 
            
                Les textes de lois vous semblent-ils compliqués ?
            
            
                Consulter le guide et le podcast "9anoun" pour une lecture simplifiée
            
            
                    Les lois relatives aux sujets qui vous intéressent le plus, résumées en moins de 15 points
                
                
    
            Voir le guide
                                            →
        
    
    
    
    
             
                 
                     
    