Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 2 mai 2025, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan.
JORT numéro 2025-052
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AR
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 2 mai 2025, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret n° 2023-327 du 3 mai 2023, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan,
Vu l’avis de la technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan, consigné dans le procès-verbal de sa réunion du 25 mars 2025.
Arrêtent :
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 21834 Kairouan, classée en zones de sauvegarde, d’une superficie de 552 ha 10 ares 72 ça et sise à la délégation de Menzel Mehiri du gouvernorat de Kairouan, telle qu’elle est indiquée sur l’extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan et le plan topographique annexés au présent arrêté, et ce, pour la création d’une cité médicale les Aghlabides à Kairouan.
Sont modifiées en conséquence et conformément aux deux plans susvisés les limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan fixées par le décret n° 2023-327 du 3 mai 2023 susvisé.
Art. 2 - La parcelle de terre susvisée à l'article premier doit être couverte par un document d’urbanisme approuvé selon la réglementation en vigueur.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mai 2025.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Le ministre de l'équipement et de l’habitat
Slah Zouari
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret n° 2023-327 du 3 mai 2023, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan,
Vu l’avis de la technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan, consigné dans le procès-verbal de sa réunion du 25 mars 2025.
Arrêtent :
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 21834 Kairouan, classée en zones de sauvegarde, d’une superficie de 552 ha 10 ares 72 ça et sise à la délégation de Menzel Mehiri du gouvernorat de Kairouan, telle qu’elle est indiquée sur l’extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan et le plan topographique annexés au présent arrêté, et ce, pour la création d’une cité médicale les Aghlabides à Kairouan.
Sont modifiées en conséquence et conformément aux deux plans susvisés les limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan fixées par le décret n° 2023-327 du 3 mai 2023 susvisé.
Art. 2 - La parcelle de terre susvisée à l'article premier doit être couverte par un document d’urbanisme approuvé selon la réglementation en vigueur.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mai 2025.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Le ministre de l'équipement et de l’habitat
Slah Zouari
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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