Décret n° 2025-244 du 5 mai 2025, portant révision des limites du domaine public maritime de la zone de « Madagascar » de la délégation de Sfax du gouvernorat de Sfax.
JORT numéro 2025-053
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2025-244 du 5 mai 2025, portant révision des limites du domaine public maritime de la zone de « Madagascar » de la délégation de Sfax du gouvernorat de Sfax.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 95-73 du 24 juillet1995, relative au domaine public maritime, telle qu’elle a été modifiée par la n° 2005-33 du 4 avril 2005 et notamment son article 13,
Vu le décret du 27 novembre 1912, portant délimitation du domaine public du rivage de la mer à Sfax, tel que révisé par le décret n° 59-191 du 27 juin 1959,
Vu le décret n° 97-745 du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la de délimitation du domaine public maritime, telle que complété par le décret gouvernemental n° 2016-280 du 26 février 2016.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public maritime de la zone de « Madagascar » de la délégation de Sfax du gouvernorat de Sfax indiqué par un liséré orangé sur le plan annexé au présent décret est délimité conformément aux bornes suivantes : DPP28 - DPM581 - DPM580 - DPM579 - DPM578 - DPM577 - DPM576 - DPM575 – DPP43 – DPP42 – DPP41 - DPM574 - DPM573 - DPM572 - DPP201 - DPM571 - DPM570 - DPM569 - DPM568 - DPM567 - DPM566 - DPM565 - DPM564 - DPM563 - DPM562 - DPM561 - DPM560 - DPM559 - DPM558 - DPM557 - DPM556 - DPM555 - DPM554 - DPM553 - DPM552 - DPM551 - DPM550 - PM549 - DPM548 - DPM547 - DPM546 - DPM545 - DPM544 - DPM543 - DPM542 - DPM541 – B200.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 95-73 du 24 juillet1995, relative au domaine public maritime, telle qu’elle a été modifiée par la n° 2005-33 du 4 avril 2005 et notamment son article 13,
Vu le décret du 27 novembre 1912, portant délimitation du domaine public du rivage de la mer à Sfax, tel que révisé par le décret n° 59-191 du 27 juin 1959,
Vu le décret n° 97-745 du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la de délimitation du domaine public maritime, telle que complété par le décret gouvernemental n° 2016-280 du 26 février 2016.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public maritime de la zone de « Madagascar » de la délégation de Sfax du gouvernorat de Sfax indiqué par un liséré orangé sur le plan annexé au présent décret est délimité conformément aux bornes suivantes : DPP28 - DPM581 - DPM580 - DPM579 - DPM578 - DPM577 - DPM576 - DPM575 – DPP43 – DPP42 – DPP41 - DPM574 - DPM573 - DPM572 - DPP201 - DPM571 - DPM570 - DPM569 - DPM568 - DPM567 - DPM566 - DPM565 - DPM564 - DPM563 - DPM562 - DPM561 - DPM560 - DPM559 - DPM558 - DPM557 - DPM556 - DPM555 - DPM554 - DPM553 - DPM552 - DPM551 - DPM550 - PM549 - DPM548 - DPM547 - DPM546 - DPM545 - DPM544 - DPM543 - DPM542 - DPM541 – B200.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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