Article 701
Code de commerce
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AR
Le locataire ne doit placer dans son coffre aucun ou produit susceptible de nuire à la sécurité de la banque ou à l'intégrité des coffres ou compartiments de coffres des autres locataires. Au cas de manquement à cette obligation, la résiliation immédiate du peut être prononcée par le Président du statuant en la forme prévue pour les référés.
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