Décret n° 2024-433 du 15 juillet 2024, portant ratification du contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au programme de protection du littoral tunisien (Phase III) signé en date du 27 novembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction.

Décret n° 2024-433 du 15 juillet 2024, portant ratification du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'aide financière et d'exécution du projet relatif au programme de protection du littoral tunisien (Phase III) signé en date du 27 novembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'aide financière et d'exécution du projet relatif au programme de protection du littoral tunisien (Phase III) signé en date du 27 novembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'aide financière et d'exécution du projet relatif au programme de protection du littoral tunisien (Phase III) à concurrence de deux (2) millions d'euros, signé en date du 27 novembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed