Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 décembre 2025, relatif à la réalisation du projet de protection du village de Takrouna et de stabilisation des roches, dans le cadre d’un marché public selon la formule « clé en main ».
JORT numéro 2025-147
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Arrêté de la Cheffe du du 8 décembre 2025, relatif à la réalisation du projet de protection du village de Takrouna et de stabilisation des roches, dans le cadre d’un marché public selon la formule « clé en main ».
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, notamment son article 4,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, relatif à la réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-394 du 29 mars 2017, relatif à la création d'un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics,
Vu l’avis du Comité d'approbation des projets publics, rendu lors de la séance tenue en date du 4 juillet 2025.
Arrête :
Article premier - Le ministère de l’équipement et de l’habitat est chargé de la réalisation du projet de protection du village de Takrouna et de stabilisation des roches, et ce, dans le cadre d’un marché public selon la formule « clé en main ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2025.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, notamment son article 4,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, relatif à la réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-394 du 29 mars 2017, relatif à la création d'un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics,
Vu l’avis du Comité d'approbation des projets publics, rendu lors de la séance tenue en date du 4 juillet 2025.
Arrête :
Article premier - Le ministère de l’équipement et de l’habitat est chargé de la réalisation du projet de protection du village de Takrouna et de stabilisation des roches, et ce, dans le cadre d’un marché public selon la formule « clé en main ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2025.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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