Article 250
Code de procédure civile et commerciale
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La Demande en récusation
Elle doit indiquer, à peine de nullité, le moyen qui a provoqué la diffamation, et elle doit être accompagnée de tous arguments utiles et signée par le demandeur de la diffamation ou son agent personnel.
d'un doit être présentée, par requête, au président du tribunal ; cette requête est signée du demandeur ou de son représentant légal. Le président du tribunal, dès qu'il en est saisi, provoque, lui même les explications du récusé, et au besoin, celles de la partie requérante ; du tout, il dresse qu'il transmet avec toutes les pièces recueillies au composé par d'autres magistrats que le magistrat récusé.Si le magistrat récusé est le président du tribunal, la procédure établie par le présent article est assurée par le le plus ancien.La Demande en récusationElle doit indiquer, à peine de nullité, le moyen qui a provoqué la diffamation, et elle doit être accompagnée de tous arguments utiles et signée par le demandeur de la diffamation ou son agent personnel.
dirigée contre le cantonal est portée devant le président du de première instance du ressort.Le magistrat récusé doit, dans tous les cas, s'abstenir de participer à l'instance.Le demandeur en qui succombe est condamné à une amende de dix à vingt dinars sans préjudice, s'il y a lieu, de l'action du en -intérêts. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.
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