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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 699

Code de commerce

Disponible en FR AR
La banque doit prendre toutes mesures utiles pour assurer le bon état et la surveillance des coffres. Au cas de péril quelconque menaçant la sécurité des coffres, la banque doit prendre toutes dispositions utiles pour que les locataires puissent vider leurs coffres avant la réalisation de ce péril, même en dehors des jours et heures habituels d'accès. Elle n'est pas tenue de donner les avis individuels aux locataires des coffres.
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