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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 700

Code de commerce

Disponible en FR AR
La banque ne peut permettre l'accès du coffre qu'au locataire ou à son mandataire. Elle ne doit conserver, par divers elle, aucun double de la clé ou des clés qui doivent être remises au locataire; ces clés continuent à rester la propriété de la banque et doivent lui être restituées en fin de location.
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