Article 700
Code de commerce
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AR
La banque ne peut permettre l'accès du coffre qu'au locataire ou à son mandataire. Elle ne doit conserver, par divers elle, aucun double de la clé ou des clés qui doivent être remises au locataire; ces clés continuent à rester la propriété de la banque et doivent lui être restituées en fin de location.
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