Article 704
Code de commerce
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Toute personne munie, soit d'un titre exécutoire, soit d'une ordonnance sur requête prescrivant une conservatoire, peut faire procéder au blocage d'un coffre ou d'un compartiment du coffre loué dans une banque par le locataire désigné au titre.
A cet effet, l'huissier notaire, sur simple présentation du titre en vertu duquel il agit, requiert la banque de confirmer l'existence de coffre, et, en cas de réponse affirmative, lui fait défense d'en autoriser l'accès. Il dresse procès-verbal énonçant le titre en vertu duquel les poursuites ont été exercées, en laisse copie à la banque, et, dans les 48 heures, avise le locataire du blocage de son coffre par lettre recommandée avec de réception. Si l'huissier notaire est porteur d'une ordonnance de conservatoire, le locataire peut obtenir en référé le retrait de la décision ou l'autorisation de prendre certains objets contenus dans le coffre. Si l'huissier notaire est porteur d'un titre exécutoire, il peut, après commandement au locataire, faire procéder à l'ouverture du coffre, après consignation du montant des frais d'ouverture et de remise en état. Le coffre ouvert, il est procédé à l'exécution conformément aux dispositions du Code du Procédure Civile et Commerciale. Toutefois, si le saisi est absent et s'il se trouve des papiers, ils sont enliassés sous le double sceau de l'huissier notaire et de la banque et tenus par celle-ci à la disposition du locataire du coffre. Le poursuivant doit verser à la banque une provision suffisante pour assurer à celle-ci le paiement de la location du coffre pendant la durée de son blocage.
A cet effet, l'huissier notaire, sur simple présentation du titre en vertu duquel il agit, requiert la banque de confirmer l'existence de coffre, et, en cas de réponse affirmative, lui fait défense d'en autoriser l'accès. Il dresse procès-verbal énonçant le titre en vertu duquel les poursuites ont été exercées, en laisse copie à la banque, et, dans les 48 heures, avise le locataire du blocage de son coffre par lettre recommandée avec de réception. Si l'huissier notaire est porteur d'une ordonnance de conservatoire, le locataire peut obtenir en référé le retrait de la décision ou l'autorisation de prendre certains objets contenus dans le coffre. Si l'huissier notaire est porteur d'un titre exécutoire, il peut, après commandement au locataire, faire procéder à l'ouverture du coffre, après consignation du montant des frais d'ouverture et de remise en état. Le coffre ouvert, il est procédé à l'exécution conformément aux dispositions du Code du Procédure Civile et Commerciale. Toutefois, si le saisi est absent et s'il se trouve des papiers, ils sont enliassés sous le double sceau de l'huissier notaire et de la banque et tenus par celle-ci à la disposition du locataire du coffre. Le poursuivant doit verser à la banque une provision suffisante pour assurer à celle-ci le paiement de la location du coffre pendant la durée de son blocage.
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