Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 mai 2024, modifiant l'arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018, fixant les établissements militaires d'enseignement concernés par la formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD".
JORT numéro 2024-068
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Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 mai 2024, modifiant l'arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018, fixant les établissements militaires d'enseignement concernés par la formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme de licence appliquée dans le système "LMD".
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi
n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 42, relatif au rattachement au ministère de la défense nationale de l'école de l'aviation civile et de la météorologie et son appellation « école de l'aviation de Borj El Amri »,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-739 du 1er décembre 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, organisant le ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, et notamment son article 9,
Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,
Vu le décret n°2004-398 du 24 février 2004, portant réorganisation de l'académie navale, modifié et complété par le décret n° 2011-3387 du 31 octobre 2011,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant de l'école de la santé militaire et fixant son régime de formation,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-821 du 18 juillet 2017, fixant le cadre général d' de la formation des élèves sous-officiers dans les établissements militaires d'enseignement pour l'obtention du diplôme de licence appliquée dans le système "LMD ",
Vu le décret Présidentiel n°2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système "LMD ",
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018, fixant les établissements militaires d'enseignement concernés par la formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme de licence appliquée dans le système "LMD".
Arrête:
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018 susvisé, et remplacées par ce qui suit:
Art. 2 - (deuxième tiret nouveau):
- l'académie navale.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 mai 2024.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi
n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 42, relatif au rattachement au ministère de la défense nationale de l'école de l'aviation civile et de la météorologie et son appellation « école de l'aviation de Borj El Amri »,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-739 du 1er décembre 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, organisant le ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, et notamment son article 9,
Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,
Vu le décret n°2004-398 du 24 février 2004, portant réorganisation de l'académie navale, modifié et complété par le décret n° 2011-3387 du 31 octobre 2011,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant de l'école de la santé militaire et fixant son régime de formation,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-821 du 18 juillet 2017, fixant le cadre général d' de la formation des élèves sous-officiers dans les établissements militaires d'enseignement pour l'obtention du diplôme de licence appliquée dans le système "LMD ",
Vu le décret Présidentiel n°2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système "LMD ",
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018, fixant les établissements militaires d'enseignement concernés par la formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme de licence appliquée dans le système "LMD".
Arrête:
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018 susvisé, et remplacées par ce qui suit:
Art. 2 - (deuxième tiret nouveau):
- l'académie navale.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 mai 2024.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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