Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-143 du 12 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-088
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-143 du 12 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Khemais ben Saleh El Seid, né le 10/02/1968, domicilié à Marsa Tunis, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****547, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Khemais ben Saleh El Seid, né le 10/02/1968, domicilié à Marsa Tunis, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****547, pour une période de six mois renouvelables.
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