Arrêté de la ministre de la justice du 9 juillet 2024, portant révocation d'un huissier de justice.
JORT numéro 2024-090
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AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 9 juillet 2024.
Monsieur Moez Kassdaoui, huissier de justice à cité Ezzouhour circonscription de la cour d' de Tunis, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Monsieur Moez Kassdaoui, huissier de justice à cité Ezzouhour circonscription de la cour d' de Tunis, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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