Arrêté du ministre des affaires sociales 16 juillet 2024, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
JORT numéro 2024-090
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales 16 juillet 2024, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de veillesse, d'invalidité et de veillesse dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, et notamment son article 18 (nouveau),
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 14 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Arrête :
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
Art. 2 - Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2024.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2024.
Le ministre des affaires sociales
Kamel Maddouri
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de veillesse, d'invalidité et de veillesse dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, et notamment son article 18 (nouveau),
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 14 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Arrête :
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
Art. 2 - Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2024.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2024.
Le ministre des affaires sociales
Kamel Maddouri
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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