Décret n° 2024-210 du 23 avril 2024, portant attribution des médailles du travail.
JORT numéro 2024-053
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AR
Décret n° 2024-210 du 23 avril 2024, portant attribution des médailles du travail.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le code des décorations promulgué par la loi
n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié et complété par la n° 2017-9 du 7 mars 2017 et notamment son troisième titre.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les médailles du travail au titre de l'année 2022 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret (la liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le code des décorations promulgué par la loi
n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié et complété par la n° 2017-9 du 7 mars 2017 et notamment son troisième titre.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les médailles du travail au titre de l'année 2022 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret (la liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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