Décret n° 2025-251 du 16 mai 2025, portant convocation des électeurs, inscrits dans la circonscription de Deguech –Hammet Jerid – Tamaghza aux élections législatives partielles.
JORT numéro 2025-058
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Décret n° 2025-251 du 16 mai 2025, portant convocation des électeurs, inscrits dans la circonscription de Deguech –Hammet Jerid – Tamaghza aux élections législatives partielles.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 134,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, notamment ses articles 34 et 101 (nouveau),
Vu la décision du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple en date du 15 mai 2025, portant constatation de la vacance définitive d'un siège à l'Assemblée des représentants du peuple pour la circonscription de Deguech –Hammet Jerid – Tamaghza pour cause de décès,
Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale de Deguech –Hammet Jerid – Tamaghza, sont convoqués aux élections législatives partielles le dimanche 17 août 2025 du huit heures du matin jusqu’à six heures du soir.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 134,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, notamment ses articles 34 et 101 (nouveau),
Vu la décision du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple en date du 15 mai 2025, portant constatation de la vacance définitive d'un siège à l'Assemblée des représentants du peuple pour la circonscription de Deguech –Hammet Jerid – Tamaghza pour cause de décès,
Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale de Deguech –Hammet Jerid – Tamaghza, sont convoqués aux élections législatives partielles le dimanche 17 août 2025 du huit heures du matin jusqu’à six heures du soir.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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