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Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2025-13 du 1er septembre 2025, relative au tirage au sort pour la représentation des conseils locaux aux conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 septembre 2025 au 4 décembre 2025.

JORT numéro 2025-108

Disponible en FR AR
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2025-13 du 1er septembre 2025, relative au tirage au sort pour la représentation des conseils locaux aux conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 septembre 2025 au 4 décembre 2025(1).

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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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