Article 1070
Code des obligations et des contrats
Disponible en
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AR
Les frais de réception et de restitution du prêt sont à la charge de l'emprunteur.
Sont également à sa charge :
1) les frais d'entretien ordinaires ;
2) ceux nécessaires pour l'usage de la chose.
Sont également à sa charge :
1) les frais d'entretien ordinaires ;
2) ceux nécessaires pour l'usage de la chose.
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