Article 663
Code des obligations et des contrats
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AR
Il n’y a pas lieu à résolution, et l’acheteur ne peut demander qu’une diminution de prix :
1) si la chose a été détériorée par sa faute ou par celle des personnes dont il doit répondre ;
2) s'il l'a appliquée à un usage qui en diminue notablement la valeur. Cette disposition s'applique au cas où il aurait fait usage de la chose avant de connaître le défaut : s'il a fait usage de la chose après, on appliquera l'article 671.
1) si la chose a été détériorée par sa faute ou par celle des personnes dont il doit répondre ;
2) s'il l'a appliquée à un usage qui en diminue notablement la valeur. Cette disposition s'applique au cas où il aurait fait usage de la chose avant de connaître le défaut : s'il a fait usage de la chose après, on appliquera l'article 671.
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