Article 786

Le bailleur est tenu de rembourser au preneur toutes les impenses nécessaires faites pour la conservation de la chose, autres que les dépenses locatives. Il doit aussi rembourser les dépenses utiles faites sans autorisation jusqu’à concurrence de la valeur des matériaux ou plantations et de la main-d’œuvre, sans égard à la plus-value acquise par le fonds. Le bailleur n’est pas tenu de rembourser les impenses voluptuaires; le preneur pourra toutefois enlever les améliorations par lui accomplies, pourvu qu’il puisse le faire sans dommage.