Article 834
Code des obligations et des contrats
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AR
Est nulle toute convention qui aurait pour objet :
a) l'enseignement ou l'accomplissement de pratiques occultes, ou de faits contraires à la loi, aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ;
b) des faits impossibles physiquement ;
c) des faits que tout musulman est tenu d'accomplir personnellement, tels que la prière, le jeûne.
a) l'enseignement ou l'accomplissement de pratiques occultes, ou de faits contraires à la loi, aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ;
b) des faits impossibles physiquement ;
c) des faits que tout musulman est tenu d'accomplir personnellement, tels que la prière, le jeûne.
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