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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
S'il est nécessaire, pour l'exécution de l'ouvrage, que le commettant accomplisse quelque chose de son côté, le locateur d'ouvrage aura le droit de l'inviter formellement à l'accomplir. Après un délai raisonnable et si le commettant n'a pas fait ce qu'il doit, le locateur d'ouvrage a le choix soit de maintenir le contrat, soit d'en poursuivre la résolution, avec les -intérêts dans les deux cas, s'il y a lieu.
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