Arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 décembre 2025, fixant la composition du comité régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées et les modalités de fonctionnement de ses travaux.
JORT numéro 2025-146
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 décembre 2025, fixant la composition du comité régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées et les modalités de fonctionnement de ses travaux.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, fixant l’ administrative, les modalités de fonctionnement et les attributions des directions régionales des affaires religieuses, tel qu'il a été modifié par le décret gouvernemental n° 2021-450 du 8 juin 2021, et notamment l’article 21,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019, relatif aux cadres des mosquées,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant du ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition du comité régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées et les modalitésde fonctionnement de ses travaux.
Art. 2 – Le comité régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées est composé par :
- Le directeur régional des affaires religieuses ou son suppléant: président.
- Deux prédicateurs, proposés, sur la base des critères d’ expériences et de compétence,
- Deux imams orateurs ayant une maîtrise ou une licence en sciences islamiques ou un diplôme équivalent,
- Un imam mémorisant la totalité du saint Coran.
Le président du comité peut inviter toute personne dont il sa présence utile.
Le secrétariat du comité est accordé au chef de de cadres des mosquées.
Art. 3 - Les membres du comité régional sont désignés par décision du ministre des affaires religieuses sur proposition du directeur régional des affaires religieuses pour une période de troisans (3) renouvelable une seule fois.
Chaque membre du comité doit être dispensé si l'un des candidats est un de ses proches.
Art. 4 - Le comité régional chargé de choisir les candidats aux postes des cadres des mosquées se réunit périodiquement au moins une fois chaque mois, et en cas de besoin, sur convocation de son président pour traiter les dossiers de candidatures qui lui sont soumis, à condition d’atteindre le quorum.
Art. 5 - Le président du comité régional fixe l’ordre du jour des réunions du comité. Le secrétariat du comité procède à:
- Convoquer les membres du comité sept (7) jours au moins avant la date de la réunion,
- Elaborer les procès-verbaux des réunions du comité et les transmettre avec les dossiers des candidats admis à la direction générale des cadres des mosquées,
- Transmettre une copie des procès- verbaux à l’inspection générale des affaires religieuses, pour avis et suivi,
- Déclarer et afficher les résultats au plus tard, quinze (15) jours des épreuves,
- Elaborer le d'activité annuel du comité et le transmettre au ministre des affaires religieuses au plus tard la fin du mois de mars de l'année qui suit l'année concernée par ce rapport.
Art. 6 - Le comité régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées est chargé de ce qui suit :
- Vérifier les dossiers de candidatures,
- Préparer les questions et effectuer les épreuves écrites, orales et appliquées aux candidats et leur attribuer les notes selon les thèmes et les critères fixés par circulaire du ministre des affaires religieuses.
Art. 7 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieurs et contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 décembre 2022 fixant la composition du jury régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées et les modalités de son fonctionnement.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2025.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, fixant l’ administrative, les modalités de fonctionnement et les attributions des directions régionales des affaires religieuses, tel qu'il a été modifié par le décret gouvernemental n° 2021-450 du 8 juin 2021, et notamment l’article 21,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019, relatif aux cadres des mosquées,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant du ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition du comité régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées et les modalitésde fonctionnement de ses travaux.
Art. 2 – Le comité régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées est composé par :
- Le directeur régional des affaires religieuses ou son suppléant: président.
- Deux prédicateurs, proposés, sur la base des critères d’ expériences et de compétence,
- Deux imams orateurs ayant une maîtrise ou une licence en sciences islamiques ou un diplôme équivalent,
- Un imam mémorisant la totalité du saint Coran.
Le président du comité peut inviter toute personne dont il sa présence utile.
Le secrétariat du comité est accordé au chef de de cadres des mosquées.
Art. 3 - Les membres du comité régional sont désignés par décision du ministre des affaires religieuses sur proposition du directeur régional des affaires religieuses pour une période de troisans (3) renouvelable une seule fois.
Chaque membre du comité doit être dispensé si l'un des candidats est un de ses proches.
Art. 4 - Le comité régional chargé de choisir les candidats aux postes des cadres des mosquées se réunit périodiquement au moins une fois chaque mois, et en cas de besoin, sur convocation de son président pour traiter les dossiers de candidatures qui lui sont soumis, à condition d’atteindre le quorum.
Art. 5 - Le président du comité régional fixe l’ordre du jour des réunions du comité. Le secrétariat du comité procède à:
- Convoquer les membres du comité sept (7) jours au moins avant la date de la réunion,
- Elaborer les procès-verbaux des réunions du comité et les transmettre avec les dossiers des candidats admis à la direction générale des cadres des mosquées,
- Transmettre une copie des procès- verbaux à l’inspection générale des affaires religieuses, pour avis et suivi,
- Déclarer et afficher les résultats au plus tard, quinze (15) jours des épreuves,
- Elaborer le d'activité annuel du comité et le transmettre au ministre des affaires religieuses au plus tard la fin du mois de mars de l'année qui suit l'année concernée par ce rapport.
Art. 6 - Le comité régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées est chargé de ce qui suit :
- Vérifier les dossiers de candidatures,
- Préparer les questions et effectuer les épreuves écrites, orales et appliquées aux candidats et leur attribuer les notes selon les thèmes et les critères fixés par circulaire du ministre des affaires religieuses.
Art. 7 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieurs et contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 décembre 2022 fixant la composition du jury régional chargé de choisir les candidats aux postes de cadres des mosquées et les modalités de son fonctionnement.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2025.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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