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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2025-469 du 4 décembre 2025, portant octroi d’une dérogation d’exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2025-146

Disponible en FR AR
Par décret n° 2025-469 du 4 décembre 2025.
Il est accordé à Monieur Rachid Batita, directeur général de la société tunisienne de banque, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er décembre 2025.
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