Arrêté du ministre des transports du 3 décembre 2025, portant création d'un centre de visite technique des véhicules à « Menzel Bourguiba » du gouvernorat de Bizerte.
JORT numéro 2025-146
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des transports du 3 décembre 2025, portant création d'un centre de visite technique des véhicules à « Menzel Bourguiba » du gouvernorat de Bizerte.
Le ministre des transports,
Vu la Constitution,
Vu le décret gouvernemental n? 2017-246 du 6 janvier 2017, fixant l'organigramme de l'Agence technique des transports terrestres, notamment son article 116.
Arrête :
Article premier - Est créé un centre de visite technique des véhicules à « Menzel Bourguiba » du gouvernorat de Bizerte, relevant de la direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres du gouvernorat de Bizerte.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2025.
Le ministre des transports
Rachid Amri
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre des transports,
Vu la Constitution,
Vu le décret gouvernemental n? 2017-246 du 6 janvier 2017, fixant l'organigramme de l'Agence technique des transports terrestres, notamment son article 116.
Arrête :
Article premier - Est créé un centre de visite technique des véhicules à « Menzel Bourguiba » du gouvernorat de Bizerte, relevant de la direction régionale de l'Agence technique des transports terrestres du gouvernorat de Bizerte.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 2025.
Le ministre des transports
Rachid Amri
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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