Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix.
JORT numéro 2025-054
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des de vente aux consommateurs des produits monopolisés, notamment son article premier,
Vu la n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant de finances pour la gestion 1996, notamment son article 55,
Vu la n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant de finances pour la gestion 2001, notamment son article 14,
Vu la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant de finances pour la gestion 2017, notamment son article 10,
Vu la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour la gestion 2020,
Vu la n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant de finances pour la gestion 2021, notamment son article 22,
Vu l’arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix,
Arrête :
Article premier - Il est ajouté à la nomenclature des produits monopolisés et leurs annexée à l’arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, susvisé, les produits figurant au tableau joint au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des de vente aux consommateurs des produits monopolisés, notamment son article premier,
Vu la n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant de finances pour la gestion 1996, notamment son article 55,
Vu la n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant de finances pour la gestion 2001, notamment son article 14,
Vu la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant de finances pour la gestion 2017, notamment son article 10,
Vu la n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant de finances pour la gestion 2020,
Vu la n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant de finances pour la gestion 2021, notamment son article 22,
Vu l’arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix,
Arrête :
Article premier - Il est ajouté à la nomenclature des produits monopolisés et leurs annexée à l’arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, susvisé, les produits figurant au tableau joint au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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