Loi n° 2025-7 du 7 mai 2025, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières – phase III.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2025-7 du 7 mai 2025, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières – phase III(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d’un montant de quatre-vingt millions cent soixante-deux mille (80.162.000) d’euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières – phase III.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 7 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
___________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 6 mai 2025.