Décret n° 2025-247 du 8 mai 2025, portant changement de dénomination d’un établissement public à caractère non administratif et élargissement de ses attributions.
JORT numéro 2025-054
Disponible en
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AR
Décret n° 2025-247 du 8 mai 2025, portant changement de dénomination d’un établissement public à caractère non administratif et élargissement de ses attributions
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant de finances pour l’année 1989, notamment ses articles de 104 à 109,
Vu la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018, notamment son article 10,
Vu l'avis conforme du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - La dénomination « Office de développement de Rjim Mâatoug » prévue à l'article 104 de la n°88-145 du 31 décembre 1988 susvisée, est modifiée comme suit : « Office de Rjim Mâatoug pour le développement du sud et du Sahara ».
Art. 2- Il Est ajouté aux attributions de l’Office ce qui suit:
- La contribution à la réalisation des projets de développement et de mise en valeur au sud et au Sahara, en collaboration et coopération avec les services extérieurs des ministères et avec les collectivités locales, les établissements publics et les entreprises publiques concernés, et ce, notamment dans les secteurs suivants:
. La promotion des sources hydriques, des oasis, des cultures, du couvert végétal saharien et de l’élevage.
. La promotion des énergies alternatives et renouvelables.
. Le développement des industries basées sur les substances locales, notamment l’industrie du verre, du gypse et des produits et industries pharmaceutiques.
. La promotion du tourisme saharien, et de la thérapie par les eaux naturelles.
. Le développement des activités commerciales des produits locaux,
. La préservation de la biodiversité et la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction.
Art. 3 - Est dissout à la date d'entrée en vigueur du présent décret « l’Office de développement du sud et du Sahara ». Ses biens et engagements sont transférés à « l’Office de Rjim Mâatoug pour le développement du sud et du Sahara ».
Art. 4 - Est abrogé le décret n°2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Art. 5 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2025.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant de finances pour l’année 1989, notamment ses articles de 104 à 109,
Vu la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l’année 2018, notamment son article 10,
Vu l'avis conforme du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - La dénomination « Office de développement de Rjim Mâatoug » prévue à l'article 104 de la n°88-145 du 31 décembre 1988 susvisée, est modifiée comme suit : « Office de Rjim Mâatoug pour le développement du sud et du Sahara ».
Art. 2- Il Est ajouté aux attributions de l’Office ce qui suit:
- La contribution à la réalisation des projets de développement et de mise en valeur au sud et au Sahara, en collaboration et coopération avec les services extérieurs des ministères et avec les collectivités locales, les établissements publics et les entreprises publiques concernés, et ce, notamment dans les secteurs suivants:
. La promotion des sources hydriques, des oasis, des cultures, du couvert végétal saharien et de l’élevage.
. La promotion des énergies alternatives et renouvelables.
. Le développement des industries basées sur les substances locales, notamment l’industrie du verre, du gypse et des produits et industries pharmaceutiques.
. La promotion du tourisme saharien, et de la thérapie par les eaux naturelles.
. Le développement des activités commerciales des produits locaux,
. La préservation de la biodiversité et la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction.
Art. 3 - Est dissout à la date d'entrée en vigueur du présent décret « l’Office de développement du sud et du Sahara ». Ses biens et engagements sont transférés à « l’Office de Rjim Mâatoug pour le développement du sud et du Sahara ».
Art. 4 - Est abrogé le décret n°2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Art. 5 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2025.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili Le Président de la République
Kaïs Saïed
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