Décret n° 2025-245 du 7 mai 2025, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III.

Décret n° 2025-245 du 7 mai 2025, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2025-7 du 7 mai 2025, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III,
Vu l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis, le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de quatre-vingt millions cent soixante-deux mille (80.162.000) d'euros pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed