Article 1028
Code des obligations et des contrats
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Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les impenses nécessaires qu’il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de lui payer le convenu, ou celui fixé par la coutume, s’il y a lieu. Il doit aussi l’indemniser des que le dépôt peut lui avoir causés. Quant aux dépenses utiles, il n’est tenu de les rembourser que dans les cas et d’après les dispositions établies pour la gestion d’affaires.
Il ne doit aucune indemnité pour les éprouvés par le dépositaire :
1) lorsqu'ils sont occasionnés par la faute de ce dernier ;
2) lorsque celui-ci, bien que dûment averti, n'a pas pris les précautions nécessaires afin d'éviter le dommage.
Il ne doit aucune indemnité pour les éprouvés par le dépositaire :
1) lorsqu'ils sont occasionnés par la faute de ce dernier ;
2) lorsque celui-ci, bien que dûment averti, n'a pas pris les précautions nécessaires afin d'éviter le dommage.
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