Article 1037
Code des obligations et des contrats
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AR
Le déposant est tenu de payer à l'entreposeur le de magasinage ou d'entrepôt et de lui rembourser ses avances et déboursés pour les transports, droits de douane et autres dépenses nécessaires relatives à l' du dépôt.
Les avances et déboursés faits par l'entreposeur sont exigibles sans délai.
Le de magasinage ou d'entrepôt est dû à la date fixée par la convention ou par l'usage ou lors du retirement de la marchandise, si elle est retirée avant ce délai.
Si la marchandise est retirée en partie, l'entreposeur a droit, au moment du retirement, à une partie correspondante du magasinage.
Le tout, sauf convention contraire.
Les avances et déboursés faits par l'entreposeur sont exigibles sans délai.
Le de magasinage ou d'entrepôt est dû à la date fixée par la convention ou par l'usage ou lors du retirement de la marchandise, si elle est retirée avant ce délai.
Si la marchandise est retirée en partie, l'entreposeur a droit, au moment du retirement, à une partie correspondante du magasinage.
Le tout, sauf convention contraire.
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