Article 1040
Code des obligations et des contrats
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AR
Lorsque le récépissé est nominatif et ne porte point de clause à lordre, le transfert du dépôt ne s'opère que par l'autorisation expresse du premier déposant, et à partir du moment où le dépositaire s'est obligé envers le nouvel ayant droit à garder les marchandises pour son compte
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