Article 1055
Code des obligations et des contrats
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AR
Le prêt à usage, ou commodat, est un par lequel l'une des parties remet une chose à l'autre partie pour s'en servir pendant un temps, ou pour un usage déterminé, à charge par l'emprunteur de restituer la chose même. Dans le commodat, le prêteur conserve la propriété et la juridique des choses prêtées ; l'emprunteur n'en a que l'usage.
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