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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Toutefois, le prêteur n'est pas responsable :
1) lorsqu'il ignorait la cause de l'éviction ou les vices cachés de la chose ;
2) lorsque les vices ou les risques étaient tellement apparents que l'emprunteur eût pu facilement les connaître ;
3) lorsqu'il a prévenu l'emprunteur de l'existence de ces défauts ou de ces dangers, ou des risques de l'éviction ;
4) lorsque le dommage a été occasionné exclusivement par le fait ou la faute de l'emprunteur.
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