Article 1082
Code des obligations et des contrats
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AR
Le prêt de consommation se contracte aussi lorsque celui qui est créancier d'une somme en numéraire, ou d'une quantité de choses fongibles, à raison d'un dépôt ou à d'autres titres, autorise le débiteur à retenir, à titre de prêt, la somme ou quantité qu'il doit. Dans ce cas, le est parfait dès que les parties sont convenues des clauses essentielles du prêt.
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