Article 776
Code des obligations et des contrats
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AR
Le bailleur a une action directe contre le sous-locataire, dans tous les cas où il l’aurait à l’encontre du preneur principal, sans préjudice de son recours contre ce dernier. Le preneur principal pourra toujours intervenir à l’instance.
Le bailleur a également action directe contre le sous-locataire pour le contraindre à restituer la chose à l’expiration du terme fixé.
Le bailleur a également action directe contre le sous-locataire pour le contraindre à restituer la chose à l’expiration du terme fixé.
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