Article 783
Code des obligations et des contrats
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AR
Le preneur ne répond pas de la perte ou des détériorations provenant :
1) de l’usage normal et ordinaire de la chose ;
2) d’une cause fortuite ou de force majeure non imputables à sa faute ;
3) de l’état de vétusté, du vice de la construction, ou du défaut des réparations qui incombaient au bailleur.
1) de l’usage normal et ordinaire de la chose ;
2) d’une cause fortuite ou de force majeure non imputables à sa faute ;
3) de l’état de vétusté, du vice de la construction, ou du défaut des réparations qui incombaient au bailleur.
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