Article 793
Code des obligations et des contrats
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Au cas où, à l'expiration du contrat, le preneur reste en possession, le est renouvelé dans les mêmes conditions, et pour la même période, si le a été fait pour une période déterminée ; s'il est fait sans détermination d'époque, chacune des parties peut résilier le bail ; le preneur aura cependant droit au délai fixé par l'usage local pour vider les lieux.
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