Article 840

Code des obligations et des contrats

Disponible en FR AR

Celui qui s'est engagé à exécuter un ouvrage ou à accomplir certains services, a droit à la totalité du qui lui a été promis, s'il n'a pu prêter ses services ou accomplir l'ouvrage promis pour une cause dépendante de la personne du commettant, lorsqu'il s'est toujours tenu à la disposition de ce dernier, et n'a pas loué ailleurs ses services. Cependant, le pourra réduire le stipulé d'après les circonstances.

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