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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le louage d'ouvrage et celui de services prennent fin :
1) par l'expiration du terme établi, ou l'accomplissement de l'ouvrage ou du fait qui faisait l' du contrat ;
2) par la résolution prononcée par le juge, dans les cas déterminés par la loi ;
3) par l'impossibilité d'exécution résultant, soit d'un cas fortuit ou de force majeure survenus avant ou pendant l'accomplissement du contrat, soit du décès du locateur d'ouvrages ou de services, sauf, dans ce dernier cas, les exceptions exprimées par la loi ; ils ne sont pas résolus par la mort du maître ou du commettant.
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