Article 954

L’enzel est un contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel le propriétaire d’un immeuble ou l’administration d’une fondation habous cède, à titre perpétuel, mais sous la réserve de la faculté de rachat établie par le décret du 22 janvier 1905, la possessionPossession

La possession en droit désigne le fait d'exercer un contrôle physique sur un bien avec l'intention de le posséder.

et jouissance d’un immeuble, contre une redevanceRedevance

Un accord écrit entre deux ou plusieurs pays qui définit leurs obligations et leurs droits dans un domaine spécifique.

déterminée et invariable, payable par année ou par mois, que l’autre partie s’engage à lui verser.
On peut stipuler aussi que le tenancier accomplira des améliorations déterminées, telles que des constructions ou des plantations, considérées comme faisant partie des charges à lui imposées par le contrat.