Article 961

Le tenancier à enzel a le droit de jouir de l’immeuble concédé dans les mêmes conditions que le propriétaire lui-même ; il peut y élever des constructions, y faire des plantations, le mettre en valeur de toutes les manières, transformer l’état des lieux ; il a la pleine propriété des améliorations par lui accomplies. Tous les produits, tant civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

que naturels, de l’immeuble concédé et des améliorations qu’il y a faites lui appartiennent, ainsi que les accroissements et accessions qui peuvent y survenir. Il exerce, en son nom et à partir du jour du contrat, toutes les actions, tant personnelles que réelles, relatives à l’immeuble à lui concédé. Les droits de l’enzéliste quant aux trésors, mines, minières et gisements, sont régis par des règlements particuliers.