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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Lorsque, sans la faute d’aucun des contractants, la chose louée périt, se détériore ou est modifiée en tout ou en partie, de telle manière qu’elle ne puisse servir à l’usage pour lequel elle a été louée, le bail est résolu sans indemnité d’aucune part, et le preneur ne devra payer le qu’à proportion de sa jouissance. Toute clause contraire est sans effet
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