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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le louage de services prend fin avec l'expiration du délai fixé par les parties. Lorsqu'à l'expiration du terme établi, le locateur de services continue à rendre ses services sans de l'autre partie, le est censé renouvelé pour la même période, s'il a été fait pour une année ou un terme plus court. Le est censé renouvelé pour une année, s'il est fait pour un terme plus long . Lorsque le est fait au mois, il n'est censé renouvelé que pour un mois. La continuation des services malgré un congé formel n'emporte pas tacite reconduction.
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