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Les lois du travail, simplifiées

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Dans le cas prĂ©vu Ă  l’article prĂ©cĂ©dant, le dĂ©bienzĂ©liste peut toujours arrĂȘter l’effet des poursuites, jusqu’au jugement, en payant ce qui est dĂ» au propriĂ©taire direct jusqu’à la date du paiement, ainsi que les frais de poursuites judiciaires, et en donnant ou autre sĂ»retĂ© valable pour deux annĂ©es Ă  venir. Les crĂ©anciers du dĂ©biteur ont Ă©galement le droit d’intervenir Ă  l’instance pour la conservation de leurs droits, et peuvent arrĂȘter l’effet des poursuites dans les mĂȘmes conditions.
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