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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2025-477 du 12 décembre 2025, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2025-149

Disponible en FR AR
Par décret n° 2025-477 du 12 décembre 205.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Jelassi, administrateur conseiller à la régie nationale des tabacs et des allumettes, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports, à compter du 1er octobre 2025.
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