Article 138
Code des droits réels
                                        
                                            Disponible en
                                        
                                                                                    
                                            
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                                                AR
                                            
                                                                            
                                                                
                                                                            
                                        Le curateur continue sa gestion jusqu'à la fin de  ou jusqu'à ce que les héritiers passent une convention à l'effet de l'organiser.
                                        
                                                                    
                                
                            Ces informations vous ont-elles été utiles ?
                        
                                                    
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