Article 240
Code des droits réels
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AR
Le créancier répond de la perte et de la détérioration du gage, provenant de son fait, de sa faute ou de ceux des personnes dont il est responsable.
Il ne répond pas du cas fortuit et de la force majeure à moins qu'ils n'aient été précédés de sa demeure ou de sa faute. La du cas fortuit et de la force majeure est à sa charge.
Est nulle, la stipulation qui chargerait le créancier des cas fortuits et de force majeure.
Il ne répond pas du cas fortuit et de la force majeure à moins qu'ils n'aient été précédés de sa demeure ou de sa faute. La du cas fortuit et de la force majeure est à sa charge.
Est nulle, la stipulation qui chargerait le créancier des cas fortuits et de force majeure.
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